ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site web www.workinjoy.be (ci-après « le Site ») et de notre application mobile (ci-après ” l’App “) et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
L’accès et l’utilisation du Site et de l’App sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant et/ou utilisant ce Site ou notre App, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site et l’App.
- Sogeos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site et de l’App à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site ou via l’App. L’utilisation du Site et de l’App sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Sogeos ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. L’Internaute reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site workinjoy.be et de l’App WorkInJoy est assurée par la Société Sogeos SPRL dont le siège social est situé Rue de Wanzoul 62 à 4520 Vinalmont, Belgique et dont le numéro de TVA est BE0832 854 569.
La gérante est Madame Sophie Geilenkirchen.
Notre site et notre App sont hébergés en Europe.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site, l’un des services proposés par le site ou l’App.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site ou de l’App
ARTICLE 4 : Accès aux services
Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information ;
- présentation de l’entreprise WorkInJoy
- prise de contact avec la société WorkInJoy
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’ « Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.
L’App est mise à disposition des Utilisateurs qui ont été définis par la société cliente de Sogeos. Pour pouvoir accéder à l’App, l’Utilisateur doit se créer préalablement un compte personnel en remplissant le formulaire d’inscription où figurent les informations obligatoires pour la prise en compte de l’inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, et choisir un mot de passe puis valider son inscription.
Dans le cas d’un oubli de mot de passe, l’Utilisateur dispose d’une fonction pour le réinitialiser dans l’App.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte dans l’App. Sogeos se réserve le droit d’accorder l’accès ou non à l’application. Si Sogeos désactive le compte d’un Utilisateur, ce dernier ne cherchera pas en créer un autre sans l’autorisation de Sogeos.
L’Utilisateur de l’App peut accéder gratuitement aux services suivants :
- réservation d’un moment de pause et accès à un accompagnement sonore
- réservation d’un atelier
- accès à des conseils bien-être et actualités de WorkInJoy
- accès à son historique d’utilisation
- prise de contact avec la société WorkInJoy
En utilisant l’App, l’Utilisateur accepte que ses données de réservation soient collectées et utilisées pour produire un rapport contenant des statistiques anonymes d’utilisation de l’espace WorkInJoy et destinée à l’entreprise propriétaire de cet espace. Une liste des Utilisateurs de l’espace WorkInJoy peut être transmise à l’entreprise concernée à sa demande mais cette liste ne contient en aucun cas de lien entre les Utilisateurs et leurs données d’utilisation.
L’Utilisateur peut également accepter de recevoir des emails relatifs à des communications marketing, des communications relatives au cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service du Site ou de l’App. L’Utilisateur peut facilement se désabonner de ces courriels en suivant les instructions d’opt-out dans ces e-mails.
Sogeos met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services du Site et de l’App. L’obligation étant de moyens, Sogeos ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Sogeos.
L’accès aux services du Site ou de l’App peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter Sogeos par E-mail
ARTICLE 5 : Réclamation et désinscription
5.1. Réclamation
L’Utilisateur peut adresser ses réclamations via le formulaire de contact
5.2. Désinscription de la part de l’Utilisateur
Pour se désinscrire, l’Utilisateur doit envoyer une demande via le formulaire de contact . La désinscription sera effective à la fin du mois en cours.
5.3. Désinscription par Sogeos
Sogeos se réserve le droit de suspendre à un Utilisateur, sans préavis ni recours aux Tribunaux, l’utilisation de ses services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions et du règlement d’ordre intérieur de l’espace WorkInJoy.
ARTICLE 6 : Garanties
En créant un compte sur l’App, l’Utilisateur certifie, garantit et s’engage à ce que :
- les informations fournies sont personnelles, exactes et qu’il n’utilise pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
- ses informations personnelles soient mises à jour si nécessaire.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de l’App relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises métas, codes sources…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site et de l’App, sont la propriété exclusive de Sogeos.
La dénomination WorkInJoy est une marque déposée par Sogeos SPRL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises HTML et de tout autre élément constitutif au Site ou à l’App, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du Site ou de l’App ne confère en aucune façon à l’Internaute un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les contenus et éléments se trouvant sur le Site ou l’App, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de l’App et de ses contenus et éléments. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site ou de l’App sans l’autorisation expresse et préalable de Sogeos est donc prohibée, en accord avec la loi sur la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu du Site ou de l’App à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site ou de l’App sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site et l’App sont réputées fiables. Toutefois, Sogeos se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations sont données à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site et de l’App.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site ou de l’App.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site ou l’App. Toutefois, Sogeos s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de Sogeos ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Le Site et l’App peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, ils ne sont pas régis par la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Sogeos vous invite par conséquent à examiner les règles relatives aux données personnes applicables à ces sites internet. Sogeos n’exerce aucun contrôle quant au contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, à la consultation des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites, ou quant à l’utilisation de ces sites. La décision d’activer ces liens relève en conséquence de votre pleine et entière responsabilité. Sogeos ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le Site nécessite l’accord préalable et exprès de Sogeos, sollicité par email via le formulaire de contact
ARTICLE 10 : RESEAUX SOCIAUX
Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :
- Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») ;
- LinkedIn®, exploité par la société LinkedIn Ireland, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande
- Youtube®, exploité par la société Youtube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, California, United States
Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre des données personnelles vous concernant et, notamment, votre adresse IP.
En tout état de cause, Sogeos n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook, LinkedIn et Youtube et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux.
Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.
Linkedin® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Linkedin Corporation.
Youtube® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Youtube LLC.
ARTICLE 11 : Évolution du contrat
Le Site et l’App se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 12 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit belge.
ARTICLE 14 : Contact
Pour tout renseignement, signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Sogeos par email via le formulaire de contact, ou par voie postale à l’adresse suivante : Sogeos, Rue de Wanzoul 62, B-4520 Vinalmont, Belgique.
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