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le droit à la déconnexion pour tous

Avec l’essor des technologies et l’omniprésence des médias sociaux, le droit à la déconnexion est devenu une tendance puis une réalité grandissante dans le monde du travail. Une certaine dualité se présente qu’il est pourtant nécessaire de cadrer au plus vite pour le mieux-être des collaborateurs.

D’un côté, le monde de l’entreprise entend les revendications des salariés pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et prend conscience du besoin de se déconnecter.

D’un autre côté, les entreprises sont aussi de plus en plus connectées et les technologies numériques offrent de nouvelles possibilités de travailler en dehors du lieu de travail et des heures de bureau.

Alors, le droit à la déconnexion est-il devenu une nécessité pour les travailleurs ?
Absolument ! Les travailleurs ont le droit de déconnecter à la fin de leur journée de travail. Ils ont aussi le droit de profiter d’un temps libre pour se concentrer sur leur bien-être et leur qualité de vie. Un nouvel équilibre à trouver donc…

le travail : une contrainte de plus en plus importante

Le travail à réaliser et les heures supplémentaires engendrent fatigue physique et mentale. Les collaborateurs se sentent pressés par le temps et les responsabilités qui leur sont imposées. Les exigences de plus en plus élevées imposées par le travail sont un fait que nous devons tous affronter.

Les technologies censées nous faire gagner du temps, nous incitent aussi à nous rendre disponibles immédiatement. Elles ont pris une place importante dans le quotidien et dans la vie professionnelle en particulier. Sursollicitations, hyperconnectivité : pouvoir se connecter de n’importe où et n’importe quand paraît très pratique… mais où commence la vie privée du collaborateur dans un tel cadre ?

Nous devons trouver le moyen d’y faire face et de trouver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, c’est essentiel !

Le droit à la déconnexion : une nouvelle vague

Le droit à la déconnexion est inscrit dans la Loi du 3 octobre 2022 portant sur des dispositions diverses relatives aux travaux parus au Moniteur Belge du 10 novembre 2022. Dorénavant, les entreprises d’au moins 20 travailleurs doivent assurer le droit à la déconnexion de leurs collaborateurs quand ils ne sont plus censés travailler. Cela passe notamment par la règlementation de l’utilisation des moyens de communication pendant et principalement en dehors du temps de travail.

Ce droit à la déconnexion permet donc aux salariés de se déconnecter sans culpabiliser en dehors des heures de travail. Cela signifie que les salariés ne sont pas obligés de répondre aux e-mails, aux appels téléphoniques ou autres messages pendant leurs soirées, jours de congé ou leurs vacances.

Quelle est la signification de ce droit ?

Le droit à la déconnexion signifie que vous devez pouvoir vous désengager de votre activité professionnelle à certains moments cruciaux pour profiter de votre vie privée. Vous devez pouvoir vous libérer de votre activité professionnelle et ne pas être disponible pendant une certaine période. Vous pourrez ainsi vous détendre et faire autre chose que travailler.

Quelle est la différence avec le droit à la pause ?

Lorsqu’on parle de droit à la déconnexion, il s’agit de la possibilité de ne pas être connecté à son travail à certains moments bien précis. Ils sont à différencier des pauses qui font partie d’un autre cadre légal instauré par certaines entreprises (notamment la pause de midi).

Cela peut signifier que vous pouvez vous déconnecter de toutes les communications de votre entreprise pendant un temps déterminé, comme le week-end, les soirées, durant vos congés.

Il est important que les salariés puissent bénéficier d’un temps libre pour se reposer et s’occuper de leurs activités personnelles.

Un droit à la déconnexion pour tous

Pour que la déconnexion soit utile, elle doit être applicable à tous les salariés. Pourquoi pas en définissant un horaire durant lequel tous les salariés peuvent se déconnecter ? Ainsi, pas de discrimination. Les extrêmes urgences peuvent se régler par téléphone.

L’idée de pouvoir s’éloigner de son travail sans être toujours connecté est un réel avantage pour la santé physique et mentale.

Les dysfonctionnements du droit à la déconnexion

Ce nouveau droit n’échappe pas aux erreurs « de jeunesse ». Faisons le point ensemble sur ces mises au point encore nécessaires.

Le droit à la déconnexion est difficile à mettre en place

L’idée de pouvoir déconnecter est motivante, mais il est encore difficile de la mettre en place. Les entreprises devront s’organiser de façon que les employés puissent VRAIMENT se déconnecter.

Ainsi, le travail doit être organisé de manière à ce que les fonctions de l’entreprise soient accessibles en temps réel, mais pas en permanence. Une réorganisation totale du temps de travail est donc nécessaire !

Est-on bien préparés à la déconnexion ?

Certaines entreprises ne voient pas encore l’intérêt d’adopter ce droit car il est difficile d’en mesurer l’efficacité.

Dans certaines situations, il n’est pas toujours facile de déconnecter de son travail. C’est notamment le cas lorsque l’employé n’a pas eu le temps de s’occuper de toutes les tâches qu’il doit réaliser. C’est souvent le cas des employés qui travaillent sur plusieurs projets à la fois. Ils sont souvent amenés à devoir travailler sur ces projets même pendant le temps de la déconnexion.

La règlementation du droit à la déconnexion

En concertation avec le Ministre, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, les formalités demandées par la loi doivent être mises en œuvre pour le 1er avril 2023 au plus tard. 

Une CCT d’entreprise doit être conclue et déposée au greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF ETCS. Elle doit mentionner :

  • les modalités pratiques pour l’application du droit du travailleur de ne pas être joignable en dehors de ses horaires de travail,
  • les consignes relatives à un usage des outils numériques qui assure que les périodes de repos, les congés, la vie privée et familiale du travailleur soient garantis,
  • des formations et des actions de sensibilisation aux travailleurs ainsi qu’aux personnels de direction quant à l’utilisation raisonnée des outils numériques et les risques liés à une connexion excessive.

S’il est impossible de conclure une CCT d’entreprise, le règlement de travail doit être modifié pour au moins tenir compte de ces dispositions et une copie doit être remise au fonctionnaire de l’inspection des lois sociales.

Si une CCT est conclue au niveau sectoriel (voyez dans les informations sectorielles de votre commission paritaire sous le chapitre 66) ou par le CNT et contient les dispositions nécessaires, l’obligation de conclure une CCT d’entreprise ou de modifier le règlement de travail disparaît.

(Source données CCT : https://emploi.belgique.be/ )

Les avantages de la déconnexion

Qu’il s’agisse de votre smartphone, de votre tablette ou de votre ordinateur, il y a toujours un moyen de rester en contact avec les autres. Bien que cela soit très pratique et facile, cela peut aussi entraîner des conséquences négatives. Mais heureusement, il y a un moyen de trouver un équilibre : la déconnexion !

Un droit au repos total

Lorsque vous êtes déconnecté, vous vous offrez le droit de vous reposer et de vous consacrer à votre temps libre. Cela signifie que vous n’êtes plus obligé de travailler.

C’est un avantage non négligeable, car vous pouvez ainsi profiter de moments de détente et de repos.

Un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle

Ne plus travailler en soirées, les week-ends, durant ses congés est gage aussi d’un meilleur équilibre et d’une vie personnelle moins stressante (ne pas devoir s’éclipser en douce, être tout le temps connecté car une urgence pourrait arriver, …).

Des collaborateurs plus productifs

Lorsqu’un collaborateur peut déconnecter de son travail à certains moments, il en revient reposé et peut travailler plus efficacement.

Conclusion

Le droit à la déconnexion est un droit essentiel pour permettre aux collaborateurs de jouir d’une vie sociale et personnelle équilibrée. Malgré les dysfonctionnements qu’il comporte (les maladies de jeunesse), il s’est maintenant imposé dans le monde du travail et apporte des avantages considérables pour le mieux-être de l’entreprise et de ses équipes. Il est impératif de veiller à ce que tous les salariés puissent réellement bénéficier de ce droit fondamental.

La déconnexion, Workinjoy en a fait sa mission quotidienne en instaurant le mieux-être en entreprise via diverses formations et ateliers. Contactons-nous pour une approche sur mesure.

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